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:: Modèle de Pacte de non-agression ::

 
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Bakara
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Joined: 25 May 2007
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PostPosted: Sun 22 Jul - 02:42    Post subject: Modèle de Pacte de non-agression Reply with quote

Par ce présent pacte de non-agression, nous nous engageons mutuellement à ne pas nous attaquer . Si l'un de nous contrevenait à cette règle le traité sera rendu nul et non avenu.

Ce présent pacte peut être rompu par voie formelle, à l'aide d'un courrier
d'avertissement de la rupture. La rupture sera effective immédiatement après l'envoi du courrier. Une telle rupture ne justifiera pas d'annonce publique ni ne ternira la réputation de l'alliance rompant. Une telle rupture ne sera pas vue comme un acte de guerre.

Si l’un des termes du traité pose problème ou si l'une des deux parties veut y apporter des modifications plus tard, chacun des parties pourra en débattre ensemble.

Lu et approuvé
___________________
Désendre une pente donne plus de vitesse pour en monter une autre...


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